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Intitulé

Loi du 3 juillet 1969 portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, et du Protocole annexé, signés à Bruxelles le 27 février 1968


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1969
Page:10239
  • 21/01/1970 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10527