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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1969 - Sociétés de transports en commun urbains - Emprunts


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1969
Page:7942
Avis du Conseil d'Etat --