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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1969 fixant les conditions dans lesquelles un statut de reconnaissance nationale donne droit à une pension de retraite anticipée et non réduite de travailleur salarié


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1969
Page:6715
Avis du Conseil d'Etat 10740
Entrée en vigueur / Effet Dispositions transitoires: reste d'application aux pensions de retraite et de survie prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1991

Période de vigueur du ... au 01/01/1991