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Intitulé

Loi du 27 juin 1969 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1969
Page:6657
  • 29/07/1969 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10546 + 10669 + 10715