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Intitulé

Loi du 12 juin 1969 portant approbation de la Convention n°122 concernant la politique de l'emploi, adoptée à Genève le 9 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa quarante-huitième session


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Assemblée Session Numéro    
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Sénat 1968/1969 352