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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1969 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1969
Page:4351
Avis du Conseil d'Etat U - D