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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 1971 modifiant l'arrêté ministériel n° 15.173 du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels, l'arrêté ministériel n° 15.175 du 8 octobre 1964 relatif à l'organisation des inspections générales et aux attributions des inspecteurs généraux et des inspecteurs et l'arrêté ministériel n° 15.174 du 8 octobre 1964 portant organisation de l'Etat-Major général des Forces armées et des services rattachés et fixant les attributions de certaines autorités


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1974
Page:14780
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication