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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 1971 instituant auprès de l'Office national de l'emploi une Commission consultative nationale spécialisée pour le perfectionnement professionnel et la réintégration des femmes dans l'économie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/1972
Page:	9961

Avis du Conseil d'Etat

U - D