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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 1971 - Agents de l'Education nationale et de la culture néerlandophone - Grade rédacteur-comptable - Accession


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1972
Page:1776
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques m