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Intitulé

Loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1969
Page:3954
Avis du Conseil d'Etat 10539 + 10476
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1969
Art. 22, § 2: 01/07/1963
Art. 11, § 3, alinéa 3: 01/10/1991 (AR 26/09/1991)