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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1971 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi sur le travail du 16 mars 1971 et de ses arrêtés d'exécution


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1971
Page:13934
Avis du Conseil d'Etat U - D