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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 1969, règle l'octroi d'un jeton de présence aux présidents et membres des jurys, désignés pour procéder aux examens et épreuves pratiques en vue de la collation des brevets, diplômes, certificats et licences, dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 21/05/1969
Page:5068
Avis du Conseil d'Etat U - D