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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1969
Page:1157
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 18/02/1969 au ...