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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971instituant des prestations familiales garanties


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1971
Page:13247
  • 09/12/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1972

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/01/1972 au ...