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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1970 relatif à la détaxation progressive des exportations dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1971
Page:11336
Avis du Conseil d'Etat U - D