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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 août 1971 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1972
Page:3104
Avis du Conseil d'Etat --