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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1971 complétant l'arrêté royal du 12 mai 1971 relatif à la détention et au transport des viandes, os, graisses, abats et autres déchets résultant du travail des viandes, souillés, gâtés ou corrompus


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1971
Page:13165
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/11/1971 au ...