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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1971 soumettant notamment le tronçon de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre Kruibeke (Krijgsbaan) et Waasmunster, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 et des arrêtés pris en exécution de cette loi


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1971
Page:10732
Avis du Conseil d'Etat --