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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1971 relatif aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans l'industrie diamantaire


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1971
Page:11130
Avis du Conseil d'Etat 11212 + 11420