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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 1970 portant modification de l'arrêté ministériel du 24 mars 1965, octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de l'Emploi et du Travail exerçant exclusivement des fonctions itinérantes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/11/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/1971
Page:	1959

Avis du Conseil d'Etat

U - D