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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1966 fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil consultatif de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1971
Page:1931
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques Zonder voorwerp ingevolge de opheffing van artikel 9 van de wet van 12 april 1965 bij artikel 43 van de wet van 28 december 1973