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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1971
Page:542
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 10825
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse