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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 novembre 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1971
Page:15435
Avis du Conseil d'Etat U - D