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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 23 novembre 1970 fixant les attributions des directeurs adjoints des établissements d'enseignement de l'Etat]
Arrêté royal du 23 novembre 1970 fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1971
Page:3951
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques En ce qui concerne la Communauté française:
1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=2617
2) Le champ d'application de l'AR 23/11/1970 est délimité par l'art. 486 du DCF 20/12/2001 et par l'art. 49 du DCF 25/07/1996; voy. art. 1bis et TOUS de l'AR 23/11/1970.