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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/11/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/1971
Page:	3952

Avis du Conseil d'Etat

U - D