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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1970 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1951 relatif à la Commission des critères d'aptitude physique au service militaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/10/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1971
Page:	1825

Avis du Conseil d'Etat

U - D