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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1970
Page:11488
Avis du Conseil d'Etat U - D