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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1970 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à la l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire et l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant l'intervention de l'Etat dans les frais qui, en ce qui concerne l'inspection médicale scolaire, résultent du transport des élèves


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1970
Page:9020
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse