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Intitulé

Loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1971
Page:9191
Avis du Conseil d'Etat 8326 + 8745 + 10860
Remarques Art. 32: non analysé car les actes abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données.