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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants]
Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1971
Page:9312
Avis du Conseil d'Etat U - D