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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1970 pris en exécution des articles 3 et 14 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1970
Page:11475
Avis du Conseil d'Etat 10932