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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1970 portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1971
Page:11959
Avis du Conseil d'Etat --