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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1970 portant revision des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux, cantonaux et des inspectrices des travaux féminins de l'enseignement primaire


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1970
Page:12725
Avis du Conseil d'Etat U - D