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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1994 approuvant la résolution n° 23, chiffre 2, du 26 novembre 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1994
Page:19224
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/04/1993 - 31/03/1996