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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1970 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1924 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le cout des fournitures pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1970
Page:7870
Avis du Conseil d'Etat U - D