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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1970 fixant la date d'entrée en vigueur d'un article la loi du 27 juin 1969 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1970
Page:7869
  • 20/08/1970 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D