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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juillet 1994 portant détermination des formes d'engagement opérationnel, d'assistance et d'appui militaire, et des activités préparatoires en vue de la mise en oeuvre des forces armées]
Arrêté royal du 6 juillet 1994 portant détermination des formes d'engagement opérationnel et des activités préparatoires en vue de la mise en oeuvre des forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/1994
Page:	19021

Avis du Conseil d'Etat

23481

Entrée en vigueur / Effet

15/08/1994 (AR 11/08/1994)