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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1994
Page:19019
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/12/1991

Période de vigueur du 22/12/1991 au 01/07/1995