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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1971 réglant l'octroi de subventions pour l'organisation, dans le cadre de l'application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, d'activités destinées à compléter la formation ou à assurer le perfectionnement de certaines catégories de personnes n'appartenant pas au personnel des établissements visés à l'art. 37, 4° de cette loi


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1971
Page:10226
Avis du Conseil d'Etat 11151 + 11422