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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 1970 portant règlement relatif à le gestion de la masse d'habillement du personnel de l'Administration des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/12/1970
Page:12522
Avis du Conseil d'Etat U - D