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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 1970 réglementation relative à la gestion de la masse d'habillement et à l'octroi de l'uniforme au personnel de l'Administration des Poste


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/12/1970
Page:12522
Avis du Conseil d'Etat U - D