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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 1970 accordant une indemnité à certains membres du personnel d'inspection du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'entretien d'une machine à écrire


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1970
Page:10150
  • 06/01/1971 (Avis rectificatif)
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