help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes d'As et de Niel-bij-As


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1970
Page:6669
  • 13/10/1970 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D