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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1970
Page:6228
Avis du Conseil d'Etat U - D