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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 1971 portant attribution de compétence en matière d'expertise des viandes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1971
Page:8497
Avis du Conseil d'Etat U - D