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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1970 relatif à la transmission des attributions aux conseils de l'Ordre des médecins


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1970
Page:4972
Avis du Conseil d'Etat U - D