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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1970 relatif aux organismes chargés de l'examen des droits aux pensions et allocations militaires d'invalidité et d'ayants cause ouverts avant le 25 août 1939


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1970
Page:5217
Avis du Conseil d'Etat U - D