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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1970 fonds national de reclassement social handicapés - échelles de traitements


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 01/08/1970
Page:8016
Avis du Conseil d'Etat --