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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif , du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1994
Page:17685
Avis du Conseil d'Etat 23196
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/07/1994 au 01/07/1995