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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1971 - Programme et modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur de psychologie, de pédagogie et de méthodologie dans l'enseignement secondaire du dégré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire (régime français)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/04/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques